1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes aux enchères publiques organisées par AMMI Enchères, en salle à Grenoble et diffusées en direct en ligne. AMMI Enchères est une société de ventes volontaires ayant fait l’objet de la déclaration préalable d’activité n° 342-2026 du 26 août 2026 auprès du Conseil des maisons de vente. Les ventes sont dirigées par Antoine Sénéquier-Crozet, commissaire-priseur volontaire.
2. Frais à la charge de l’acheteur
En sus du prix d’adjudication, l’acheteur acquitte des frais de vente TTC, ainsi que d’éventuels frais de participation en ligne.
3. Enchères en ligne
Les ventes sont retransmises en direct en ligne. Les enchérisseurs à distance sont soumis aux mêmes règles et obligations que les personnes présentes en salle.
4. Paiement
Le règlement est exigible immédiatement après l’adjudication. Le paiement est comptant : prix d’adjudication augmenté des frais de vente. Les espèces sont acceptées dans la limite de 1 000 € ; aucun paiement fractionné n’est accepté. Le transfert de propriété n’intervient qu’après complet encaissement.
5. Retrait et livraison des lots
Les lots sont à retirer au 7 rue Lesdiguières, 38000 Grenoble, après complet paiement. Passé le délai de retrait, des frais de gardiennage sont facturés à l’acheteur.
6. État des lots
Les biens sont vendus en l’état. Les descriptions, photographies et estimations sont fournies à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité d’AMMI Enchères. Il appartient aux enchérisseurs de les examiner avant la vente.
7. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Grenoble.