1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes aux enchères publiques organisées par AMMI Enchères, en salle à Grenoble et diffusées en direct en ligne.

2. Frais à la charge de l’acheteur

En sus du prix d’adjudication, l’acheteur acquitte des frais de vente de (à compléter) % TTC, ainsi que d’éventuels frais de participation en ligne (à compléter).

3. Enchères en ligne

Les ventes sont retransmises en direct en ligne. Les enchérisseurs à distance sont soumis aux mêmes règles et obligations que les personnes présentes en salle.

4. Paiement

Le règlement est exigible immédiatement après l’adjudication. Moyens de paiement acceptés : (à compléter). Le transfert de propriété n’intervient qu’après complet encaissement.

5. Retrait et livraison des lots

Les lots sont à retirer au 7 rue Lesdiguières, 38000 Grenoble, après complet paiement. Modalités et frais de livraison éventuels : (à compléter).

6. État des lots

Les biens sont vendus en l’état. Les descriptions, photographies et estimations sont fournies à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité d’AMMI Enchères. Il appartient aux enchérisseurs de les examiner avant la vente.

7. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Grenoble.